Mar 31

Journée d’étude du 16 Mars 2016

Journée d’étude sur SCOOP et Syndicats

Enregistrement audio de la journée d’étude du 16 Mars 2016

Mai 26

Journée d’étude du 30 Mars 2015

Sur l’organisation et le thème de cette journée, nous avons convenu avec Laure Camaji de découper la journée de la façon suivante :

Matinée: Introduction par Laure Camaji (IUT de Sceaux)

En cas de conflit avec les institutions ( Pôle Emploi, Conseil Général, CAF)

Quel accès à la justice ?
Les droits existants
Quels moyens pour les chômeurs (aide juridictionnelle)

la matinée sera consacrée à un débat sur ces thèmes, avec des préparations pour faire avancer les droits (saisies arrêt sur indemnités, trop perçu, etc.)

Après midi:

Olivier Rubens (juriste droit administratif) va aborder les conflits au tribunal Administratif, en particulier sur la question RSA. (Pierre Bray)

Henri Arnoux: (CGT chômeurs) va faire une récapitulation :

 » Des droits pour les privés d’emploi, amorce d’un droit syndical pour les chômeurs  »

Enregistrement audio de la journée d’étude Matin:

Enregistrement audio de la journée d’étude Après Midi:

Juin 04

Les sens du travail (Cathy)

senstravail

TDM – Sens du travail-2

Juin 04

Réponse à Marjorie (Nanterre suite)

Merci Marjorie et à vous margot et jean pierre

 

Permettez moi de vous dire que vous êtes la conscience du service public de l’emploi non seulement

 

l’actuel mais aussi de celui qui est à venir celui celui qui est « la déclinaison du droit au travail »

Comme le dit une trés chère  juriste des chômeurs et que défend dans leurs conclusions et leurs déclaration 2 chèr(e)s avocats

 

militant Syndicaliste du SAF.

 

Merci à tous pour la journée d’étude

 

Primauté à l’humain

 

Vive les luttes pour la réalisations des droits sociaux à travers leur services publics

 

En pièce jointe un grain de sable

 

 

Camarade walid cgt chômeurs rebelles

Juin 04

Décision du tribunal de Nanterre (suite)

Monsieur le directeur régional,

Lors d’un précédent Comité d’Etablissement, vous nous avez indiqué que Pôle-Emploi respectait la quotité saisissable afin de régulariser les indus. Il s’avère que ce n’est pas la réalité puisque nous avons constaté que cela n’est pas respecté dans de nombreuses agences.

 

Nous vous alertons sur le fait que Pôle-Emploi est dans l’illégalité totale en agissant ainsi, allant à l’encontre des dispositions des articles L5426-8-1 et L.3252-2 du code du travail. Il est inadmissible que notre Service Public s’arroge le droit d’être au dessus des lois et règlements (pour exemple, le Trésor Public ne s’y autorise pas).

 

D’autant plus que cette problématique touche une population déjà lourdement sanctionnée par le chômage.

 

Le comble étant qu’il existe une note interne de la Direction Générale de Pôle-Emploi portant sur la récupération des indus et rappelant la quotité saisissable !

 

Non seulement la direction ne respecte pas la quotité saisissable. Mais de plus, en toute connaissance de cause, elle ne respecte pas non plus les délais de prescription concernant la réclamation des indus.

 

En effet, la direction s’autorise à remonter au delà de la période réglementaire des trois ans pour réclamer des indus, quelle que soit la cause de ceux-ci. La direction ne peut ignorer que ce délai de trois ans ne peut être dépassé que lorsqu’une fraude est avérée, étant précisé que la bonne foi du demandeur d’emploi est présumée.

 

Il est inadmissible que les demandeurs d’emploi soient obligés de se pourvoir en justice pour faire respecter la législation en vigueur.

 

Dans la même logique, la direction de Pôle-Emploi n’interrompt pas la procédure de trop-perçu lorsque le demandeur d’emploi conteste le bien fondé de celui-ci.

 

Une fois de plus, Pôle-Emploi est hors la loi, en effet dès lors que le demandeur d’emploi conteste le trop-perçu, et ce même sans avoir engagé de procédure judiciaire, le prélèvement des indus doit cesser immédiatement.

 

Ces illégalités sont inadmissibles et corroborent la logique de la direction qui veut faire croire à l’opinion publique et aux collègues que les demandeurs d’emploi sont des fraudeurs, responsables du déficit -qui est organisé- de l’UNEDIC.

 

Il est important de rappeler que la majorité de ces indus est liée :

 

– au fait du décalage entre l’actualisation et la réception des fiches de paye, auquel vient s’ajouter le délai de traitement de celles-ci.

 

– aux erreurs des employeurs

 

– aux erreurs de calcul des services de Pôle-Emploi dues à la surcharge de travail et parfois au manque de formation des collègues. Formation que devrait délivrer la direction.

 

En conséquence, avec les chômeurs rebelles CGT et des avocats du SAF, nous continuerons d’agir pour que les droits des demandeurs d’emploi soient respectés.

 

L’arrivée de la Déclaration Sociale Nominative ne va faire qu’aggraver le processus des trop-perçus injustifiés.

 

Nous demandons à la direction de n’engager aucune demande de trop-perçu lors de la mise en place de la DSN, sans avoir revérifié au préalable, qu’il n’y ait pas d’erreur informatique.

 

 

 

La répercussion de la gestion des indus est évidente pour les collègues. C’est aussi une des raisons qui nous font vous demander de cesser ces pratiques.

 

Un demandeur d’emploi qui se voit sanctionner pécuniairement à tort ou dont le droit n’a pas été respecté, risque d’être énervé – ce qui est compréhensible- lors de sa venue à Pôle-Emploi.

 

Il est de la responsabilité de la direction d’assurer la sécurité des collègues, par conséquent de mettre en place une organisation du travail qui ne génère pas de conflits n’ayant pas lieu d’être, si les indus (entre autres) étaient gérés conformément à la législation.

 

Nous exigeons que la direction de Pôle-Emploi cesse de se croire au dessus des lois, cela est indigne du Service Public de l’Emploi.

 

 

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir nos salutations syndicales.

Margot Undriener

 

 

 

 

Juin 04

Succès de la procédure de Nanterre sur les trop perçus

Bonjour à tous,

 

Afin d’alimenter nos réflexions, ci-joint une décision obtenue il y a deux jours à Nanterre en référé d’heure à heure qui fait application de l’article L. 5426-8-1 du code du travail pour enjoindre à Pole Emploi, sous astreinte, de suspendre les prélèvements opérés sur les droits en cours à ARE de ma cliente au titre d’un prétendu indu, dans la mesure où ma cliente conteste cet indu et tant que Pôle n’aura pas de titre exécutoire.

 

La décision relève que la demande remise de dette ou d’un échéancier ne vaut pas accord sur le principe de la dette, en l’absence d’information par Pôle Emploi sur les possibilités de contestation.

 

La juge exige une contestation expresse du demandeur d’emploi, raison pour laquelle je n’obtiens le remboursement des prélèvements opérés par Pôle Emploi qu’à compter du 1er courrier de contestation de ma cliente.

 

Je demandais au Tribunal d’aller plus loin et d’ordonner la suspension de toute réclamation au titre de ce prétendu indû couvert par la prescription de 3 ans, dans la mesure où aucune fraude de ma cliente n’avait été établie de sorte que la prescription de 10 ans (et non pas de 5 ans comme relevé par erreur dans l’ordonnance) n’était manifestement pas applicable. Je ne suis pas suivie sur ce point et la décision retient même des considérations un peu curieuses sur le métier de comptable de ma cliente qui aurait dû lui permettre de savoir si les cotisations avaient bien été versées ou pas…

 

Amicalement.

 

Emilie VIDECOQ

Avocate

TGI_Nanterre14.04.14

Mai 01

refonder le service public de l’emploi

Refonder le service public de l’emploi sur le Droit au travail

 (résumé de l’intervention de Walid OKAIS à l’IUT de Sceaux )

 

Le droit au travail longtemps revendiqué par les révolutionnaires et les résistants est aujourd’hui un droit constitutionnel et universel [i]

 

Consacré par le préambule de la constitution de 1947[ii] traduisant les idéaux de la résistance notamment sur le plan économique et sur le plan social[iii] dans le respect du principe de l’indivisibilité des droits humains ainsi que par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.[iv]

 

Le droit au travail à été confirmé par le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966 ratifié par la France en 1981 et constituant une partie intégrante de ses engagements internationaux.[v]

 

La cour de cassation vient de reconnaitre clairement l’application directe de ce pacte en droit français interne et sa primauté sur les dispositions législatives et réglementaires en contradiction avec le droit au travail [vi]

 

Ce pacte développe les obligations de l’Etat quant à la garantie du droit au travail indissociable des droits à un niveau de vie suffisant [vii]et à la sécurité sociale notamment l’assurance sociale contre le chômage.[viii]

 

« Pôle emploi » le Service public de l’emploi résultant des réformes de 2005 et 2008 est aujourd’hui en échec tant au niveau de son organisation qu’au niveau de ses missions notamment le placement, la formation et l’indemnisation.[ix]

 

Cet échec trouve son origine dans les politiques de l’emploi  adoptées par les gouvernants successifs et exécuté par ce service  dans la fidélité à la politique de rigueur d’une Union Européenne prônant le désengagement social de l’Etat au profit des « féodalités  économiques et financières » d’aujourd’hui et visant le démantèlement systématiques de toutes les garanties sociales notamment la sécurité sociale en France conquise à la libération.[x]

 

La refonte du service public de l’emploi dans le respect du droit au travail résultant de l’ensemble des textes précités est une affaire extrêmement urgente compte tenu du chômage de masse en augmentation constante

 

Un service public respectueux du droit au travail doit garantir un travail choisi ou accepté et non imposé à travers les offres telles les offres raisonnables d’emploi (ore) ou les offres valables d’emploi (love)  pouvant être « proposées » sous la menace de la privation de l’allocation chômage.

Un service public respectueux du droit au travail doit garantir un travail stable et bien rémunéré et non des contrats précaires tels les contrats d’avenir n’assurant que des revenus proches du seuil de la pauvreté.

A défaut de garantir le droit au travail le service public de l’emploi doit assurer une indemnisation permettant un niveau de vie suffisant

Il est urgent d’aligner tant l’organisation du service public de l’emploi que l’indemnisation du chômage sur celle des branches de la sécurité sociale relevant de la solidarité nationale.

Reconnecter le service public de l’emploi à « la solidarité de L’Etat »  permet de le libérer de l’impérium du principe de la concurrence de l’union européenne[xi] à travers la réalisation  » de la 5éme branche de la sécurité sociale » promise depuis la libération.et que le comité national des chômeurs rebelles de la CGT n’a cessé de revendiquer (cf. 7éme conférence du comité national CGT des chômeurs).

Invoquer « le coût du travail » pour réduire le chômage n’a présenté et ne présente aucune crédibilité notamment depuis l’aiguisement de la crise systémique du capitalisme et depuis l’assistance généreuse en milliers de milliards d’euros et de dollars dans l’intérêt des oligarchies financières souvent au nom de l’emploi qui ne vient pas.

Le droit au travail et à la sécurité sociale comme l’ensemble des droits humains ne sont pas des simples déclarations d’intentions mais des obligations à la charge de l’Etat dont l’inobservation peut engager sa responsabilité notamment du fait des politiques d’emploi contrevenant aux dites obligations et du fait des lois et règlements instituant des services public exécutant de telles politiques dans l‘ignorance notamment du droit au travail selon le PIDESC.[xii]

L’histoire du droit au travail comme l’histoire de tout droit est indissociable de l’histoire des luttes des peuples et des travailleurs.

Lutter aujourd’hui pour refonder le service public de l’emploi sur le droit au travail dont l’opposabilité à l’Etat est incontestable, ouvrira nécessairement la voie à la sécurité sociale professionnelle projetée par la CGT et visant à étendre cette opposabilité aux employeurs notamment lors des licenciements massifs des grands groupe de sociétés.



[i]  BABEUF – « Le Droit au Travail » (Manuscrit de Babeuf, connu sous le nom de « Lueurs philosophiques«, 1790-1791) Cité par Goblot Droit au travail: « Il est évident que la propriété est le plus solide de tous les moyens d’assurer la subsistance.  Mais il est très essentiel de ne jamais perdre de vue que les individus sans propriété foncière sont innumérable en comparaison de ceux qui en ont.  Ces individus sans propriété ont cependant le droit imprescriptible à des moyens quelconques d’assurer leur propre conservation.  L’occupation jointe au travail l’assure aux propriétaires.  Le travail sans occupation peut également l’assurer à ceux qui ne le sont pas.  Ils ont donc un droit incontestable au travail, et c’est un devoir de l’humanité et de prudence de la part des propriétaires que de leur en faire jouir, parce que ceux pour qui le travail est l’unique ressource sont les plus nombreux […].  L’oubli de ce devoir ou la négligence de le remplir compromettrait au point le plus effrayant les propriétés individuelles et permanentes.  Elles deviendront nécessairement et peut-être justement la proie de cette multitude dépourvue de travail dont les forces sont incalculables et capables de se porter aux plus grandes extrémités, lorsque dépourvue de travail et de salaires, il ne lui reste aucun moyen de remplir le besoin irrésistible de subsister. »

 

Constitution 1791

 

« Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n’auraient pu s’en procurer. »

 

Constitution 1793

 

« Article 21. – Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. « 

 

Constitution 1848

 

 

Préambule. – « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l’instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d’état de travailler. – En vue de l’accomplissement de tous ces devoirs, et pour la garantie de tous ces droits, l’Assemblée nationale, fidèle aux traditions des grandes Assemblées qui ont inauguré la Révolution française, décrète, ainsi qu’il suit, la Constitution de la République.»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[ii]  Le droit au travail dans  le préambule de la constitution française 1946 constituant une partie intégrante de la constitution de 1958

« Article 5 : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

 

 

 

 

[iii]  Rappel du contenu du Programme du Conseil National de la Résistance

 

a) Sur le plan économique

 

« l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ;

 

une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l’image des Etats fascistes ;

 

l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’Etat après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;

le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ;

 

le développement et le soutien des coopératives de production, d’achats et de ventes, agricoles et artisanales ;

 

le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie. »

 

« b)  Sur le plan social

 

le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ; »…..

 

« un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ; »

 

« la sécurité de l’emploi, la réglementation des conditions d’embauchage et de licenciement, »

 

 

 

 

 

 

 

 

[iv]  Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 1948 : «Article 23 :  1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.   2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal..  3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.   4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. »

 

 

 

 

[v]  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

« Article 6 :

 

1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit.  

 

2. Les mesures que chacun des Etats parties au présent Pacte prendra en vue d’assurer le plein exercice de ce droit doivent inclure l’orientation et la formation techniques et professionnelles, l’élaboration de programmes, de politiqueset de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales. »

 

 

 

 

[vi]  L’arrêt de la Cour de Cassation du 10/06/2010 (chambre sociale, Audience publique du 16 décembre 2008 , N° de pourvoi: 05-40876 )

 

« Vu l’article 6.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, ensemble l’article 75, alinéa 3, du code du commerce local applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; »

 

« Attendu que le premier de ces textes, directement applicable en droit interne, qui garantit le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, s’oppose à ce qu’un salarié tenu au respect d’une obligation de non concurrence soit privé de toute contrepartie financière au motif qu’il a été licencié pour faute grave ;  »

 

 

 

[vii]  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  « Article 11 : 1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l’importance essentielle d’une coopération internationale

 

 

 

 

[viii]  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

 

« Article 9

Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité

sociale, y compris les assurances sociales. »

 

 

 

[ix]  Cf. M. Véricel  « recréer un véritable service publique de l’emploi pour une action éfficace en matière d’insertion professionnelle » Droit social 2013p.1031

 

 

 

[x]  le Medef autorise ses dirigeants  à affirmer ouvertement vouloir « défaire méthodiquement le programme national du conseil de la résistance », que « La liberté de penser s’arrête là ou commence le Code du Travail ».que « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? »

 

 

 

[xi]  Cf J.Waline Droit administratif Dalloz 24ème édition p.385

 

 

 

[xii]  Il faut mentionner que le Conseil d’Etat confirmant le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois a précisé dans une décision de 8 février 2007 que la responsabilité de l’Etat du fait des lois est susceptible d’être engagée… «.. en raison des obligations qui sont les siennes pour assurer le respect des conventions internationales par les autorités publiques, pour réparer l’ensemble des préjudices qui résultent de l’intervention d’une loi adoptée en méconnaissance des engagements internationaux de la France » (assemblée, 8 février 2007, n° 279522).

 

[1]  BABEUF – « Le Droit au Travail » (Manuscrit de Babeuf, connu sous le nom de « Lueurs philosophiques«, 1790-1791) Cité par Goblot Droit au travail: « Il est évident que la propriété est le plus solide de tous les moyens d’assurer la subsistance.  Mais il est très essentiel de ne jamais perdre de vue que les individus sans propriété foncière sont innumérable en comparaison de ceux qui en ont.  Ces individus sans propriété ont cependant le droit imprescriptible à des moyens quelconques d’assurer leur propre conservation.  L’occupation jointe au travail l’assure aux propriétaires.  Le travail sans occupation peut également l’assurer à ceux qui ne le sont pas.  Ils ont donc un droit incontestable au travail, et c’est un devoir de l’humanité et de prudence de la part des propriétaires que de leur en faire jouir, parce que ceux pour qui le travail est l’unique ressource sont les plus nombreux […].  L’oubli de ce devoir ou la négligence de le remplir compromettrait au point le plus effrayant les propriétés individuelles et permanentes.  Elles deviendront nécessairement et peut-être justement la proie de cette multitude dépourvue de travail dont les forces sont incalculables et capables de se porter aux plus grandes extrémités, lorsque dépourvue de travail et de salaires, il ne lui reste aucun moyen de remplir le besoin irrésistible de subsister. »

 

Constitution 1791

 

« Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n’auraient pu s’en procurer. »

 

Constitution 1793

 

« Article 21. – Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. « 

 

Constitution 1848

 

 

Préambule. – « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l’instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d’état de travailler. – En vue de l’accomplissement de tous ces devoirs, et pour la garantie de tous ces droits, l’Assemblée nationale, fidèle aux traditions des grandes Assemblées qui ont inauguré la Révolution française, décrète, ainsi qu’il suit, la Constitution de la République.»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1]  Le droit au travail dans  le préambule de la constitution française 1946 constituant une partie intégrante de la constitution de 1958

« Article 5 : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

 

 

 

 

[1]  Rappel du contenu du Programme du Conseil National de la Résistance

 

a) Sur le plan économique

 

« l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ;

 

une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l’image des Etats fascistes ;

 

l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’Etat après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;

le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ;

 

le développement et le soutien des coopératives de production, d’achats et de ventes, agricoles et artisanales ;

 

le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie. »

 

« b)  Sur le plan social

 

le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ; »…..

 

« un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ; »

 

« la sécurité de l’emploi, la réglementation des conditions d’embauchage et de licenciement, »

 

 

 

 

 

 

 

 

[1]  Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 1948 : «Article 23 :  1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.   2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal..  3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.   4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. »

 

 

 

 

[1]  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

« Article 6 :

 

1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit.  

 

2. Les mesures que chacun des Etats parties au présent Pacte prendra en vue d’assurer le plein exercice de ce droit doivent inclure l’orientation et la formation techniques et professionnelles, l’élaboration de programmes, de politiqueset de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales. »

 

 

 

 

[1]  L’arrêt de la Cour de Cassation du 10/06/2010 (chambre sociale, Audience publique du 16 décembre 2008 , N° de pourvoi: 05-40876 )

 

« Vu l’article 6.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, ensemble l’article 75, alinéa 3, du code du commerce local applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; »

 

« Attendu que le premier de ces textes, directement applicable en droit interne, qui garantit le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, s’oppose à ce qu’un salarié tenu au respect d’une obligation de non concurrence soit privé de toute contrepartie financière au motif qu’il a été licencié pour faute grave ;  »

 

 

 

[1]  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  « Article 11 : 1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l’importance essentielle d’une coopération internationale

 

 

 

 

[1]  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

 

« Article 9

Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité

sociale, y compris les assurances sociales. »

 

 

 

[1]  Cf. M. Véricel  « recréer un véritable service publique de l’emploi pour une action éfficace en matière d’insertion professionnelle » Droit social 2013p.1031

 

 

 

[1]  le Medef autorise ses dirigeants  à affirmer ouvertement vouloir « défaire méthodiquement le programme national du conseil de la résistance », que « La liberté de penser s’arrête là ou commence le Code du Travail ».que « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? »

 

 

 

[1]  Cf J.Waline Droit administratif Dalloz 24ème édition p.385

 

 

 

[1]  Il faut mentionner que le Conseil d’Etat confirmant le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois a précisé dans une décision de 8 février 2007 que la responsabilité de l’Etat du fait des lois est susceptible d’être engagée… «.. en raison des obligations qui sont les siennes pour assurer le respect des conventions internationales par les autorités publiques, pour réparer l’ensemble des préjudices qui résultent de l’intervention d’une loi adoptée en méconnaissance des engagements internationaux de la France » (assemblée, 8 février 2007, n° 279522).

 

 

 

 

 

Mai 01

ANALYSE MARXISTE

Le but de la relecture des écrivains marxistes est de trouver des réponses à des questions ( en nombre relativement limité) qui soient plus cohérentes ,donc plus proche des « réalités sociales »(a définir), 1  de celles des idées dominantes 2  de dépasser les classiques et de leurs émules Le premier exemple qui à été abordé est celui MARCHE DU TRAVAIL ,concept tellement utilisé qu’il fait figure de vérité d’évidence(paradigme ? ) lieu commun dont la validité ne souffre pas de discussion En fait l’utilisation ce terme par une majorité de personnes( donc un ensemble consensuel),  traduit aussi une volonté d’occulter la véritable nature des rapports qui la  sous-_tendent Pour être plus précis le :le TRAVAIL (selon la logique de Proudhon) serait une marchandise au même titre que n’importe quelle autre ,dont  le SALAIRE serait le « juste prix » .Il serait   soumis aux lois générales de la concurrence C’est à partir de ce point que l’analyse marxiste prend toute sa valeur :il redonne au salaire sa véritable définition et sa véritable nature: LE SALAIRE EST LE PRIX DE LA FORCE DE TRAVAIL Si dans un premier temps on peut admettre la réalité  d’un marché du TRAVAIL dans l’artisanat  quand le producteur vend directement son produit ,ce n’est plus vrai avec le salariat. Sous un autre angle ,il doit être appréhendé comme un processus historique daté et succédant à d’autres modes de production. Avec la définition de la théorie de la VALEUR ,Marx rend aux Classiques ce qui leur appartient a savoir: « La valeur est la quantité  de travail comprise dans la marchandise et que le marché par l’intermédiaire du prix ,permet de révéler (La main invisible du marché) Marx dit : » temps de travail socialement nécéssaire »  Ce dernier représente le travail abstrait. Mais quand on considére l’ensemble sous l’angle du profit(Gain ) ,cela fait apparaitre donnée nouvelle qui est la notion de PLUS-VALUE .Toute l’œuvre de Marx été de dénoncer la supercherie:le capital ne crée aucune valeur,sa seule source étant  le travail salarié. Les conditions imposées par le capital placent le salariat en état de dépendance pour lui soustraire un surtravail qui est la seule source de la plus -value. cette derniére est la condition d’existence du systéme capitaliste La plus value se fond dans les profits financiers industriels et commerciaux ,mais  celle-ci ne peut  être la somme des trois autres  C’est bien en partant d un ‘ rapport d’exploitation lié au profit du capital que l’on peut dégager la notion de plus value Le taux de profit étant la plus interessante pour avancer sur plusieurs champs de réflexions 1°c’est ce qu ‘a fait RICARDO avec la théorie de la rente différentielle qui ouvre non seulement des perspectives nouvelles pour la compréhension de la spécialisation internationale  du travail  ( théoréme des avantages comparatifs dans le domaine agricole  ,exemple:  l’Argentine)Cela améne d’un point de vue théorique et pratique à situer le profit(taux de profit) entre deux limites qui déterminent la « viabilité »de la marchandise : le taux de  profit le plus faible servant d’étalon?. La théorie de la valeur reste valable : » Le blé n’est pas cher parce qu’une rente est payée, mais une rente est payée parce que le blé est cher.Cequi s’échange dans le   marché ,cesont des sont des valeurs. 2°La deuxiéme réflexion sur le taux de profit nous améne à le situer dans le temps avec sa baisse tendancielle:C’est l’une des explications des crises cycliques ,disons plutôt des crises de structures(celle de la fin du 19° siécle celle de 29,celle de la crise actuelle en dehors des crises décennales.) Dans ce cas ,l’explication « mécaniste » à tout son intérêt ,il faut considérer les variations des différents termes de la COMPOSITION ORGANIQUE du capital et voir l’évolution de l’ensemble. Cela peut être un point de départ commun entre les « marxistes « et les autres :les termes de la contradiction entre les deux antagonistes sont les suivantes: d’un coté la masse des salaires et de son évolution ,de l’autre le sacro-saint taux de profit, c’est à dire le rapport entre le gain et le capital  avancé Il est évident (en apparence)que  la masse des salaires, ne peut suivre le même rythme que celui des profits (en pourcentage). D’un coté le déroulement est pratiquement linéaire et de l’autre exponentiel. Les profits se transformant en accumulation de capital.Dans le rapport du taux de profit, le dénominateur etant lecapital total, en forte augmentation ,à plus ou moins long terme il tire l’ensemble( taux de profit ) vers le bas. Tout ceci peut paraitre théorique mais c’est le schéma qui s’approche le plus de la réalité. Tous les artifices ou mécanismes régulateurs n’y pourront rien,c’est celui qui détient les rennes qui sera obligé de s’adapter en revoyant ses prévisions à la baisse sous des formes qui peuvent varier ,entre les plus brutales,destruction des moyens de productions(en passant par Laguerre),ou des mesures qui peuvent apparaitre plus sociales:KEYNES veut relancer la consommation,par la restauration du pouvoir d’achat et par une politique de grands travaux. Il est évident que la deuxiéme mesure n’est pas à rejeter enbloc  car elle peut être considéré comme une solution provisoire mais  comme l’a montré MANDEL :le taux de profit à long terme reste orienté à la baisse ainsi que le pouvoir d’achat des salaires Dans un article de l’Humanité Paul Boccara essaye de dégager les enseignements à tirer des crises du capitalisme Si Keynes avec l’insuffisance de la demande ne donne qu’un début d’explication ,la suraccumulation du capital en serait la cause principale; :la prépondérance du capital financier par rapport au capital lié à la production en étant la partie la plus visible. Cette  derniére se double de pratiques (crédits immodérés à la consommation dettes des pays pauvres …..)qui ressemble à une fuite en avant du système dans son ensemble. Pour une réflexion plus complete sur les origines de la crise,on ne peut se passer de partir de la contradiction capital_travail et des différentes formes qu’il peut prendre. Il est important de situer le taux de profit dans le temps: Dans le   court terme, il augmente avec une rotation plus rapide du capital  (rentabilisation des machines),une économie du travail par une augmentation de la productivité ce qui entraine une baisse de la plus value  en masse sachant que celle-ci est la seule source  de création de profit possible : la contradiction est la suivante: le capital agit en permanence pour tuer la poule aux œufs d’or, ou ce qui revient au même  scier la branche sur  laquelle il est assis. Il est important de ne pas mélanger les périodes considérées  ,le court et le long terme dans l’ application de la composition organique du capital       BIBLIOGRAPHIE K. Marx   les trois tomes du capital: Le capital se définit comme la critique de l’économie politique, qui se veut la »science de l’économie » Le livre 1 qui est le développement de l’ économie capitaliste Le livre 2 le processus de la circulation du capital Le livre 3 le processus de la circulation du capital Présenté tel quel cela ne permet pas de dégager les repéres les plus importants et de comprendre ce que l’on peut appeler « ANALYSE MARXISTE » Chaque livre est divisé en sections,elles mêmes divisées en chapitres: La 1° section donne une définition et une analyse de la marchandise en partant  de la notion de valeur (usage ,echange) La marchandise est issue du travail  et posséde le double caractére de celui -ci :concret-abstrait ,par exemple abstrait le nombre d’heures travaillées pour sa réalisation   et concret comme objet Poursuivant la réflexion des classiques sur la valeur d ‘échange »il intégre la marchandise dans un ensemble beaucoup plus vaste qui permet la compréhension du processus. Ce qui est original ,c’est  qu’il fait appel à la philosophie et à la sociologie naissante pour montrer le caractere « FETICHE » de la marchandise et ses principales formes à travers ses métamorphoses pour accéder au marché,cet ensemble étant situé dans le temps et daté.     La   deuxiéme réflexion consiste à savoir si ces fondements sont toujours valables à notre époque . Comme point d’appui   il est interessant de partir de l’ouvrage d’ ERNEST MANDEL(1°) : il présente les différentes prises de position des   auteurs marxistes actuels et permet de situer les principaux débats sur la question Depuis  la seconde guerre mondiale ,il se dégage une notion que l’on appelle MONDIALISATION .Il s’agit de voir quelle peut être sa réalité.L’existence d’une économie monde correspond à l’extention  européenne pendant plusieurs siécles, mais c’est à partir de la grande industrie au19° siécle, qu’elle trouve son essor. Les théories de Ricardo,reprises et analysées par Marx ,constituent la premiére analyse de fond du développement capitaliste à l’échelle du monde.

le théorême de Ricardo s’applique dans un premier temps à la production agricole et à la rente de la terre .Marx ne le contredit pas sur le fond ,en remarquant que la loi de la valeur reste valable sur le plan international et que la possibilité de SURPROFIT tient surtout aux conditions de production plus favorables dans certains pays(Amérique Latine,  Argentine ,Brésil ).

On en revient à une théorie des marges de profit :en dessous de10% ,on arrête tout !

Selon Ricardo, » l’ excédent du prix des produits agricoles sur leur frais de production y compris le profit et l’ intêret ordinaire ducapital,donne la mesure de la rente( de la terre) 2°

C’ est la loi de la valeur qui s’ applique:

« C’est le prix obtenu par la plus grande  grande quantité de travail qui régle le prix des produits de la même espéce (blé ,bétail ) 3

Il faut bien définir ce dont on parle:c’ est bien le profit qui est le moteur du développement en termes généraux mais ce sont les marges qui déterminent sa mise en œuvre  et qui s’ordonnent selon une moyenne la plus basse servant de point de repére.

Marx différencie la rente de la terre du profit industriel dans le sens ou les références ne sont pas les mêmes au départ (?)

suite

La suite peut connaitre 2 développements :

1° Un enrichissement en partant d’études plus récentes: le livre de PICKETTY , » Le capital au XXI° siécle » traite de l’étude du taux de profit sur 3 siécles dans les 3 pays les plus significatifs (France Angleterre EU

Il est remarquable que ce taux se maintienne autour de 10 % Pendant tout ce temps (d’une maniére constante) alors que le capital connait un accroissement considérable .Ceci peut apparaitre ,aux dires mêmes de l’auteur comme contradictoire avec la baisse tendancielle du taux de profit (qui serait l’explication de l’origine des crises)

On peut aussi le prendre en sens inverse  en considérant les formidables contraintes qu’a dû exercer le capital sur le travail pour maintenir ce taux(Pression sur les salaires ,guerres,…….°et surtout sur se qui nous concerne :

LE CHÖMAGE

NOTES BIBLIOGRAFIQUES

Edouardo Galenao .Las veinas abiertas de America del sur .Siglo xxi 1974

Ernest Mandel .Le capitalisme au XX° Siecle

………………….La crise 74  78

Samir Amin  Le développement inégal Ed minuit 1974

………………La loi de la valeur                  ………………..

Emmanuel A   L’échange inegal

 

 

 

 

 

 

 

Avr 14

La politique de l’emploi (ministère du travail)

Le décret de restructuration de l’inspection du travail a été publié au J.O. le 21 mars dernier.

 

Après s’être heurté à la mobilisation des agents, et après le rejet du projet au Parlement en février, Sapin a passé  en force et imposé en un mois ce qu’il n’avait pas réussi à faire en une année, sans s’inquiéter de qui s’est mis en travers de son chemin.

 

Pour un ministre chargé du dialogue social, Sapin s’est montré particulièrement hostile à celui-ci. Les agents se retrouvent confrontés à un diktat institutionnel, avec une direction qui impose une réforme pourtant rejetée par la majorité des organisations syndicales aux instances locales comme nationales. C’est un réel déni  de démocratie de la part du gouvernement.

 

Sapin a démontré aussi le peu de cas qu’il fait de la santé des agents : le décret est en effet publié avant même que le CHSCT ministériel soit consulté et alors qu’une expertise nationale est en cours !

 

Sur le fond, le décret conserve le noyau dur du projet de loi rejeté au Parlement, au prix de quelques aménagements permettant de contourner les dispositions législatives que le gouvernement n’a pas réussi à faire passer :

 

       affecter les agents de contrôle dans une unité de contrôle composée de sections d’inspection du travail

       donner aux Directeurs d’Unité de Contrôle la charge de programmer l’activité et de fliquer les agents

       mettre potentiellement en place des unités de contrôle régionales ou spécialisées

       créer un groupe national de contrôle aux ordres de la Direction Générale du Travail sans lien avec les usagers

       doter la DGT d’une mission nouvelle de conduite d’actions spécifiques de contrôle.

 

Enfin, le décret ne résout pas la question des effectifs de contrôle, qui vont diminuer du fait de la réforme et des objectifs de baisse des dépenses publiques.

 

Exemple, à Paris : dans le cadre des Unités de Contrôle, chaque agent (Inspecteur du Travail ou Contrôleur du Travail) exercera ses fonctions seul dans une section (jusqu’à présent : 1 IT et 2 CT par section). Selon les informations communiquées par la direction à l’occasion du dernier Comité Technique Régional, le nombre de sections territoriales et généralistes mono agent a été fixé à 148 pour l’Unité Territoriale de Paris. Or, en 2013, le nombre de postes budgétés d’agents de contrôle en section territoriale et généraliste était de 157. La première réalité de la réforme, c’est donc que la charge de travail va augmenter pour tous. Par ailleurs, il est acquis que deux des quatre secteurs vont être supprimés, et les emplois qui vont avec. De plus, les services d’informations générales des Secteur centre est et nord-est devront fusionner, et les postes  vacants seront purement et simplement supprimés dans tous les secteurs. Nous constatons que la direction de l’UT de Paris, après la publication du décret, a choisi de ne communiquer sur rien.

 

Nos conditions de travail vont encore continuer de se dégrader. Les agents de contrôles seront également moins disponibles pour répondre aux sollicitations des salariés et/ou pour

contrôler les entreprises : c’est le service public qui est attaqué.

 

                                                                                                                                             1

                                                                                                                                              

Ce que revendiquent les agents et la majorité des organisations syndicales :

       Abrogation du décret

       Zéro suppression de postes

       Aucune mutation forcée

       Doublement des effectifs de contrôle, de renseignement et de secrétariat

Le Plan SAPIN dit « pour un ministère fort » comporte également un volet qui concerne la réorganisation des services de l’Emploi.

A de multiples reprises, M SAPIN a proclamé que l’Emploi doit rester sous la responsabilité de l’Etat. Dernièrement encore, le 12 février 2014, lors d’une réunion de l’encadrement des DIRECCTE, il martelait : « Mais pour ce qui me concerne, sur le champ de la compétence Emploi, la position est claire, elle n’a pas varié et ne variera pas : c’est le gouvernement, l’Etat qui sont jugés responsables de la politique de lutte contre le chômage, ce sont eux qui doivent avoir la main sur les leviers de la politique de l’Emploi. La loi sur la Formation Professionnelle a constitué pour les Régions un bloc homogène de compétences en matière de Formation Professionnelle. La clarification a été opérée. La Formation Professionnelle relèvera de la compétence des Régions, la politique de l’Emploi sera et restera nationale ».

Ses incantations  destinées à rassurer son encadrement (DIRECCTE, RUT) sont contredites par ses actes : il n’est revenu, depuis sa nomination au Ministère du Travail, sur aucun des transferts de missions opérés par le précédent gouvernement, dans le cadre de la RGPP volets 1 et 2 (transferts de missions auprès des Conseils Généraux, via les MDPH, auprès des Chambres consulaires pour l’apprentissage, auprès de l’AGEFIPH, etc.,….).

L’article 78 de la Loi de « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles », promulguée le 27 janvier 2014, qui transfère 35% des fonds européens (dont le Fond Social Européen) vers les Conseils régionaux, implique des transferts de personnel.

 

Ce même texte détermine les compétences dévolues aux Métropoles : actions économiques, en matière de Politique de la Ville, dispositifs de développement urbain, développement local, d’insertion économique.

Le volet 2 (concernant les Régions et Départements) qui sera présenté au Conseil des ministres prochainement et pour lequel on peut déjà relever les déclarations de Madame LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation, et de la Fonction Publique : « les régions auront davantage de compétences dont l’ensemble du développement économique…nous traquerons les doublons de compétences, de missions, aussi bien avec l’Etat qu’avec les autres Collectivités ».

Le discours porté par la DGEFP, par exemple celui d’un de ses représentant lors d’un séminaire inter régional, à Bordeaux : « Vous allez devenir des animateurs, des négociateurs, des assembleurs, mais vous ne gérerez plus de mesures ».

M SAPIN, lui-même, quand il s’est exprimé dans d’autres sphères, reconnaît ce retrait de l’Etat, voir son discours le 9 octobre 2013, lors de la signature de l’accord cadre Etat/Association des régions de France/Partenaires Sociaux (convention triennale de la Formation Professionnelle et de Sécurisation des Parcours Professionnels, FPSPP) : « Sortons des querelles théoriques, pour savoir si l’Etat, les Régions ou les Partenaires Sociaux sont les plus à mêmes à agir…et agissons justement ensemble » ; ceci rejoint le concept « d’additionalité » (terminologie technocratique qui peut être illustrée par : l’Etat n’a plus les moyens de faire seul).                                                                                                                                                                                                                             2                                                          

Dans la même ligne, le Service Public de l’Emploi (SPE) doit être « réactualisé ». Dans sa note du 20/10/13, la DGEFP souligne : « l’accélération de la délégation de gestion par l’Etat des dispositifs en faveur de l’Emploi, aux opérateurs, la multiplication des lieux de gouvernance et de pilotage ». La structure du SPE National serait supprimée au profit du Conseil National de l’Emploi (CNE). Dans le même temps où l’Etat abandonne la formation Professionnelle aux Conseils régionaux, un Conseil National pour l’Emploi, l’Orientation, et la Formation Professionnelle (CNEOFP) serait créé.

Cette même note de la DGEFP relève : « la loi de Décentralisation créé un nouveau cadre juridique. Ce cadre intègre un certain nombre de dispositions qui vont modifier la gouvernance territoriale des politiques de l’Emploi ».

Ceci signifiera qu’aux conventions tripartites (Etat/Unedic/Pole Emploi) se substitueront des conventions quadripartites (Etat/Unedic/Pole Emploi/Région), voire plus s’il s’agit d’intégrer les Métropoles. Des conflits de gouvernance vont inévitablement intervenir entre l’Etat (ses représentants, Préfet ou DIRECCTE) et le Conseil Régional. Déjà, l’Association  des Régions de France (ARF) a imaginé une régionalisation des Missions Locales, voire de Pôle Emploi.

Au sein du SPE, l’opérateur principal ou « pivot » (terminologie ministérielle), qu’est Pole Emploi est d’ores et déjà secondé (pour ne pas dire suppléé dans certains cas) par des Opérateurs Privés de Placement (OPP).

Il ne s’agit plus seulement d’orienter les politiques de l’Emploi vers les publics en difficulté (demandeurs d’emploi, travailleurs handicapés, bénéficiaires des minima sociaux…). Il s’agit  aussi (sans doute surtout) de les réorienter vers la compétitivité des entreprises et des territoires.

Par ailleurs, après des vagues de transferts de missions, des incertitudes pèsent sur l’IAE,  sur l’instruction des indemnisations de chômage partiel.

Ces services comme les autres, connaissent la même courbe de la pyramide des âges. Pour les seuls Chargés de Mission  de l’Animation Territoriale (CMAT, ex Coordonnateurs Emploi Formation CEF et futurs Chargés de Développement de l’Emploi et des Territoires CDET), au nombre de 292,7 en ETP (en février 2013), la DGEFP a évalué qu’une cinquantaine d’entre eux seront partis à la retraite d’ici 2016. Mais le ministère ne parle à aucun moment d’organiser des recrutements pour remplacer ces départs, et ceux de catégories C et B (SA et CT). 

Plus généralement, le volet Emploi du plan « Ministère fort » ne dit rien sur les moyens dévolus aux services (DGEFP, DIRECCTE, UT).

En terme de statuts, c’est dans les services Emploi qu’il y a le plus de disparités (par exemple, les 292,7 ETP CMAT étaient répartis, en février 2013, entre 45% d’Attachés, 32% de Contractuels, 20% d’Inspecteurs du Travail et 2,5% de Contrôleurs du Travail).

Pour le Ministère, la question des statuts n’en est pas une, il faudrait  la dépasser : « il faut passer d’une logique de corps à une logique de compétences ». (Dixit services DGEFP)

Les agents des services emploi ne sont pas dupes ; ils ressentent un profond malaise causé par l’incertitude de leur devenir tant professionnel que statutaire, par la perte de sens de leurs missions. Ce langage ministériel faussement rassurant ne fait qu’accroître le mal être des agents.

                                                                                                                                  3

Ces transferts/suppressions de missions décidés depuis plusieurs années se réalisent sous fond de chômage, de précarité, de licenciements économiques, et de plans sociaux, d’une hauteur jamais aussi élevée.

Pour la CGT, pour garantir une égalité de traitement entre les territoires et pour éviter le clientélisme, les missions emploi doivent être du ressort de l’Etat. Pour cela, la CGT revendique le maintien des missions de l’emploi dans la sphère étatique et le retour des missions transférées.

Pour un véritable service public de l’emploi, la CGT revendique notamment :

          un contrôle effectif des aides aux entreprises, en toute indépendance vis-à-vis des Préfets,

          l’abrogation de la loi dite de sécurisation professionnelle qui est pour les patrons une sécurisation des licenciements,

          le monopole du placement par le service public,

          un droit à allocation des demandeurs d’emploi égal à 100 % du salaire antérieur

          le monopole de l’AFPA sur la formation professionnelle,

          l’arrêt de contrat aidés et la suppression des exonérations de cotisations sociales et des aides pour les entreprises qui ont pour vocation la flexibilité, la précarité et la baisse du salaire,

          le recrutement d’agents en nombre suffisant pour assurer l’ensemble des missions dans des conditions satisfaisantes de travail.

 

Nicole Solet  CGT inspecteur du travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                                                            4

Avr 14

Compte rendu de la journée d’étude du 03 Avril à l’IUT de Sceaux

                                                                                                     S A F

 

Cette journée a été réussie malgré quelques « manques » et nous espérons qu’elle connaitra une suite.

 

1ère) La participation a été intéressante 22 personnes venant de secteurs différents, (Universitaires, Avocats, Syndicalistes (chômeurs, salairés,pôle emploi, retraités et divers mandatés, associations).

 

2ème) Compte tenu de l’ampleur et de la densité des thèmes abordés :

 

. Le service public de l’emploi est il au service des salariés privés d’emploi

  (matin)

 

. Les droits des usagers du service public de l’emploi (après midi).

 

L’après midi n’a pas permis d’avoir un débat satisfaisant sur ce thème, ce qui n’est pas étonnant compte tenu de son ampleur et surtout d’une ‘véritable censure’ qui ne dit pas on nom, par les tenants des pouvoirs directement intéressés par cette question décisive.

 

Face à ce mur, il nous semble IMPORTANT de ne pas se décourager et de continuer ce que nous avons entrepris.

 

3ème) Faire un compte rendu même succinct, est indispensable et peut nous servir de point d’appui pour la suite.

 

C’est aussi la raison pour laquelle nous voulons relancer le Site ou Blog.

                                       

                                        CHOMEURS REBELLES  BABEUF

 

Auquel nous espérons de nombreuses interventions.

 

 

                                                                           Henri ARNOUX.

 

  1. LA POLITIQUE DE L EMPLOI      

    L’introduction (un peu trop longue) faite par Monsieur Arnoux a eu le mérite de lancer le débat.

    Il rappelle quelques définitions, que l’on a pas l’habitude de discuter (à tort) comme marche du travail, service public de l’emploi, coût du travail etc…

     

    Habituellement on définit la politique de l’emploi comme ‘l’ensemble des interventions publiques, sur la marché du travail’,ou encore l’Etat face au chômage. (Christine Daniel- Carole Tuch- Flamarion 1999). Ouvrage de référence.

     

    Cela permet d’aborder le rôle du Ministère du Travail, avec l’intervention de Nicole Solet (CGT Inspecteur du Travail) qui suit cette introduction.

     

    . L’Article de Marc Véricel (Doyen de la Faculté de Droit à Saint Etienne) Droit  social 2013 a au moins le mérite de lancer un DEBAT VIRULENT sur le Rôle du Service Public de l’emploi :

    Il définit celui-ci comme ‘sa mission principale est l’intermédiaire entre les offres et les demandes d’emploi’. C’est au fond la même définition qu’en donnent tous les auteurs depuis la création de l’ANPE en 1967 et qui ont travaillé sur cette question.

     

    Margot UNDRIENER (ex CGT ANPE) réagit vigoureusement en dénonçant  ‘l’intermédiation’ comme « L’ANTITHESE » de ce que doit être un service public de l’emploi.

     

    Toujours en suivant l’Article de Véricel, ce dernier : cite la loi de 2005 qui donne une définition officielle de la politique de l’emploi, ordonnée autour de trois cercles.

    -le premier constitué de l’Etat autour du Ministère du Travail et de la formation et qui regroupe Pôle Emploi, UNEDIC AFPA.

    -le deuxième les collectivités territoriales

    -le troisième qui regroupe les multiples Organismes intervenant dans l’accompagnement et la réinsertion.

     

    Jusqu’à présent l’intervention de l’Etat donnait une certaine cohérence à cet ensemble, mais du fait de son désengagement actuel (depuis la création de Pôle Emploi en 2008, cela aboutit à un éclatement de toutes les responsabilités qu’il nous convient de redéfinir.

     

    La création de la convention tripartite Etat-Pôle Emploi Unedic renforce cette tendance. La doctrine officielle de celle-ci est d’inspiration libérale sous la pression de Bruxelles, c’est-à-dire la « concurrence libre et non faussée » entre les organismes privées et Pôle Emploi :

     

    VOIR LE RESULTAT !

     

    Avant de terminer cette introduction, il est toujours bien de repréciser le contexte de l’emploi dans ce pays (mais qui est valable) pour les autres :

    Pour 3 ou 4 emplois du Secteur Privé, on compte :

     

    1 emploi public (ou à statut)

    1 salarié privé d’emploi.

     

    C’est dans ce cadre que s’inscrit la politique de l’emploi et le rôle de l’Etat :

     

    Pris dans un sens large la définition « marxiste » (et plus largement) garde toute son actualité, le rôle de l’Etat étant de maintenir « un ordre social existant », malgré une apparence « d’indépendance » ce qui revient aussi a dire que l’Etat n’aura qu’un rôle de régulateur des rapports sociaux.

     

    Cela dit il n’est écrit nulle part que l’Etat n’a pas à intervenir dans les politiques économiques et la création d’emploi.

     

    Pour résumer les questions qui font débat et qu’il convient  non seulement de les reconsidérer , mais aussi de les approfondir :

     

    1ère) Reconsidérer le rôle de l’Etat :

     

    -Il a non seulement abandonné son rôle « régulateur » de l’Etat providence .En plus il encadre actuellement une politique de liquidation du service public (plan stratégique 2015) et les propositions de la création d’un office public de l’emploi ou d’un conseil de l’emploi (cité par Véricel) va directement dans ce sens (intervention de Margot et Nicole Solet).

     

    2ème)Reconsidérer les liens entre service public de l’emploi et éducation (pris au sens large, éducation nationale et formation professionnelle) en réaffirmant  que c’est le salarié privé d’emploi qui a les droits et non pas l’institution, comme c’est le cas actuellement (intervention de Margot).

     

    3ème)La grande question, qu’il’ est impossible d’éviter est celle de la relation d’un service public avec les Entreprises (publiques ou privées). Cela pose avec force, non seulement la question du monopole du placement, mais aussi du « statut » de l’Entreprise et du droit des salariés.

     

Collectif  régional chômeurs et 
précaires CGT d'Ile de France

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